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1. Copyright et soumissions
2. Conditions d'utilisation
3. Données personnelles
4. Garanties et limitations de responsabilité
5. Liens vers d'autres sites
6. Cookies
7. Déontologie commerciale

Copyright et soumissions
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(ii) L’utilisateur est tenu d’informer PME Design immédiatement de tous défauts pouvant survenir dans l’offre de services de PME Design, ou dans l'éventualité d’un usage illégal de ces services par des tierces personnes (pirates etc.).
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PME Design n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la véracité ou l'exactitude des annonces mises en ligne.
Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.
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(iv) PME Design se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation semblent contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux.
(v) Les annonceurs s'engagent à supprimer directement leur annonce ou à informer immédiatement PME Design qui la supprimera dès que l'annonce devient sans objet.
Pendant la parution de son annonce, l'utilisateur peut la modifier en ligne.
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4) PME Design se réserve le droit de supprimer cette autorisation à tout moment, et toute utilisation devra ainsi cesser sans autorisation écrite de PME Design.

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Déontologie commerciale
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(i) La pratique du Spam qui consiste à utiliser des listes d'adresses E-Mail et à envoyer de manière systématique des offres non sollicitées.
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